Nous ne collectons aucune donnée vous concernant et n’utilisons aucun cookie.
Le site internet www.mcrombaut.com (le “Site”) est édité par Marie-Catherine Rombaut, micro-entrepreneure, enregistré sous le numéro SIRET 93047403600017.
Siège social : 12, rue Jean Charcot - 33600 Pessac
Directeur de la publication : Marie-Catherine Rombaut
Pour toute question, vous pouvez contacter mcrombautmaisontailleur@gmail.com.
Tous les droits de propriété intellectuelle sur les créations de MC Rombaut | Maison Tailleur appartiennent exclusivement à Marie-Catherine Rombaut. Le contenu du Site, y compris les textes, images, photographies, dessins, modèles, est protégé par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle du contenu du Site sans autorisation préalable et expresse de Marie-Catherine Rombaut est strictement interdite.
Les produits présentés sur le Site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les descriptions et présentations sont faites avec la plus grande précision possible. Toutefois, en cas d’erreur ou d’omission, ma responsabilité ne saurait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre pour des raisons personnelles, opérationnelles, légales ou réglementaires.
Pour plus d’informations sur nos pratiques en matière de confidentialité ou si vous avez des questions, veuillez nous contacter par email à mcrombautmaisontailleur@gmail.com.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) établissent les conditions contractuelles applicables à toute vente conclue entre MC Rombaut Maison Tailleur et sa clientèle (le “Client”).
Tout achat vaut acceptation pleine et entière des CGU en vigueur.
Le présent site [www.mcrombaut.com] (le “Site”) est édité par Marie-Catherine Rombaut, micro-entrepreneure, enregistré sous le numéro SIRET 93047403600017.
Siège social : 12, rue Jean Charcot - 33600 Pessac
E-mail : mcrombautmaisontailleur@gmail.com
MC Rombaut Maison Tailleur propose :
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement, d’expédition et frais de douane.
Un acompte de 50% est demandé lors de la validation du devis. Cet acompte peut être réglé par virement bancaire (uniquement pour les commandes dépassant 300€), en espèces, ou par Paylib.
Dans le cas d’une confection sur-mesure, 25% est demandé lors du premier essayage et le solde restant lors de la remise en main propre.
Le solde restant devra être payé lors de la remise en main propre.
Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de Marie-Catherine Rombaut jusqu’au paiement complet du prix.
Marie-Catherine Rombaut se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de la passation de la commande.
Le client consulte MC Rombaut Maison Tailleur, en vue d’obtenir un devis gratuit et sans obligation d’achat. Le Client passe commande en personne auprès de MC Rombaut Maison Tailleur. Toute commande est ferme et définitive à la date de la signature du devis par le Client (signature du devis, sms ou mail validant le devis).
Les tarifs de retouches sont consultables sur le Site. Le client consulte MC Rombaut Maison Tailleur, en vue d’obtenir un devis gratuit et sans obligation d’achat. Le devis est établi lorsque l’article est présenté à MC Rombaut Maison Tailleur. Le devis est remis en main propre ou envoyé par mail et valable 10 jours ouvrés. Passé ce délai, la commande devra faire l’objet d’un nouveau devis. Toute commande est ferme et définitive à la date de la signature du devis par le Client (signature du devis, sms ou mail validant le devis).
Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes Conditions Générales avant l’achat ou la passation de la commande.
Marie-Catherine Rombaut se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et n’engagent pas la responsabilité de Marie-Catherine Rombaut.
La préparation de commande est assurée du lundi au vendredi et sera livrée à l’issue de la préparation de commande.
Les retraits sont gratuits à l’atelier sur rendez-vous (à prendre via le Site) du lundi au vendredi.
Pour les livraisons à l’international, merci de demander un devis personnalisé à l’adresse mcrombautmaisontailleur@gmail.com. Dans ce cas, les frais de port et les taxes douanières propres à chaque pays sont toujours à la charge de l’acheteur.
Maire-Catherine Rombaut s’engage à livrer les articles commandés et payés à l’adresse choisie par le Client et selon les modes et délais de livraison en France métropolitaine.
Le Client est tenu de vérifier l’état des articles livrés et d’en notifier Marie-Catherine Rombaut en cas d’anomalie dans un délai de 14 jours.
Nous entendons par anomalie : avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé.
Pour toute livraison dans un Relais Pickup, le Client devra vérifier le contenu du colis ainsi que l’état des articles au point Relais avant de signer tout bordereau de remise (papier ou électronique).
Tout colis présentant une anomalie ne devra pas être récupéré par le Client sans que la responsabilité de l’état du produit ne lui soit transférée. Le Client informera Marie-Catherine Rombaut du problème rencontré.
Tous les articles proposés par MC Rombaut Maison Tailleur sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Selon l’article L121-20-2 du code de la Consommation, le droit de rétraction ne s’applique pas « à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés […] ». Par conséquent, aucun échange ou remboursement ne sera proposé pour la confection sur-mesure et les retouches.
Il appartient au Client de vérifier la conformité du produit à la livraison. Celle-ci bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Le client peut effectuer toute réclamation sur les vices apparents ou sur la conformité en apportant une justification des vices et anomalies constatés. MC Rombaut Maison Tailleur retouchera à sa charge les produits défectueux sous garantie (à condition que les produits n’aient pas fait l’objet d’une retouche, d’une réparation ou d’une transformation par un tiers).
Sont exclus de la garantie les cas suivants: mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien, usure normale.
Ni Marie-Catherine Rombaut ni le Client n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas de force majeure. Sont notamment considérés comme force majeure, les cas de grèves, incendie, inondations, émeutes, troubles publics, perturbations météorologiques, injonction ou restriction d’une autorité gouvernementale, guerre ainsi que la défaillance et/ou le blocage des réseaux de transports, de télécommunications ou d’électricité.
Dès lors, la responsabilité Marie-Catherine Rombaut ne pourra être engagée en cas de rupture de stock de tissu, de retard de livraison, de grève (y compris des fournisseurs ou dans les transports).
En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable dans un premier temps.
Selon l’article L612-1 du Code de la consommation, si un accord entre Marie-Catherine Rombaut et le Client n’est pas possible, le Client a la possibilité de s’adresser à un médiateur à la consommation. Marie-Catherine Rombaut se chargera de désigner un médiateur de la consommation et de transmettre ses coordonnées au Client. Pour plus d’information : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso